Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation d'ImmoPilot, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
• Données professionnelles : nom de l'agence, mandats, fiches contacts clients
• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire)
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, date et heure de connexion
• Données d'usage : fonctionnalités utilisées, volume de données créées

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir, maintenir et améliorer le service ImmoPilot
• Gérer votre compte, votre abonnement et la facturation
• Envoyer des communications liées au service (alertes, rappels, notifications)
• Assurer la sécurité et la prévention des fraudes
• Respecter nos obligations légales et contractuelles

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données avec des tiers à des fins commerciales.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) pour la fourniture du service
• Notre intérêt légitime pour la sécurité, la prévention des fraudes et l'amélioration du service
• Votre consentement pour les communications marketing optionnelles
• Nos obligations légales pour la conservation des données de facturation

5. Sous-traitants et transferts de données

ImmoPilot fait appel aux sous-traitants suivants pour assurer le service :

• Supabase — hébergement de la base de données (EU)
• Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, couvert par des clauses contractuelles types)
• Stripe — traitement des paiements (États-Unis, certifié PCI-DSS)
• Google (Gemini) — génération IA (États-Unis, données non conservées par Google pour l'entraînement)

6. Conservation des données

Vos données sont conservées :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre abonnement actif
• Données professionnelles : 30 jours après la résiliation du compte, puis suppression définitive
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
• Journaux de connexion : 12 mois maximum

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de limitation : demander la suspension temporaire du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à immopilot.contact@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), isolation multi-tenant des données par agence, authentification sécurisée, sauvegardes quotidiennes.

9. Cookies

ImmoPilot utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : gestion de session et authentification. Aucun cookie publicitaire, de tracking ou analytique tiers n'est déposé sur votre navigateur.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email avec un préavis de 15 jours. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.